J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17694
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Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0323900A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2003 page 17694 à 17696
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2003 page 17694 à 17696
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
TROISIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont, désormais :
Chez l'adulte :
Traitement des épilepsies généralisées (crises cloniques, toniques, tonico-cloniques) et des épilepsies partielles (crises partielles avec ou sans généralisation) :
- en monothérapie, après échec d'un traitement antérieur ;
- en association aux autres traitements antiépileptiques quand ceux-ci sont insuffisamment efficaces.
Chez l'enfant à partir de 2 ans :
Traitement des épilepsies généralisées (crises cloniques, toniques, tonico-cloniques) et des épilepsies partielles (crises partielles avec ou sans généralisation) :
- en monothérapie, après échec d'un traitement antérieur ;
- en association aux autres traitements antiépileptiques quand ceux-ci sont insuffisamment efficaces.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2003 page 17694 à 17696
II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement au long cours du syndrome de Zollinger-Ellison.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2003 page 17694 à 17696
III. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement au long cours du syndrome de Zollinger-Ellison.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2003 page 17694 à 17696
IV. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement des prostatites.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2003 page 17694 à 17696